Assurance

Un précieux service pour les membres de RCA

RCA fournit à ses membres une couverture d’assurance responsabilité pour certaines activités liées à l’aviron. L’assurance responsabilité vous protègera et paiera les indemnités pour les dommages qui peuvent vous être imputés. En résumé, l’assurance vous procure la paix d’esprit. Elle protège les membres des associations ainsi que les bénévoles qui hésiteraient à offrir leurs services s’ils devaient se soucier d’engager éventuellement leur responsabilité personnelle. De plus, RCA fournit une couverture contre les accidents qui paie un montant déterminé à tout membre qui subit des blessures graves causées par un accident survenu durant la pratique de notre sport.

L’assurance peut être une source de confusion pour les gens. Ce guide (download PDF) explique la nature de la couverture offerte aux membres par les polices d’assurance de RCA et répond aux questions fréquentes. Il indique également quelques-unes des démarches que les membres peuvent entreprendre pour réduire les risques d’une poursuite judiciaire.

Assurance défense et recours

L'assurance défense et recours de RCA offre un soutien juridique en cas de plaintes liées aux droits de la personne ainsi que des conseils juridiques continus aux membres. La nouvelle assurance est offerte à compter du 1er avril 2015. En savoir plus ici. Communiquez avec le bureau de RCA pour plus de détails: 1.877.722.4769 poste. 2; rca@rowingcanada.org.

Réclamations d'assurance

Cette directive présente les procédures à suivre sous la police d’assurance responsabilité de RCA, lorsqu’il y a une réclamation ou lorsqu’il y a un incident qui pourrait produire une réclamation; et lors de la préparation d’une réclamation sous la police d’assurance contre les accidents.

Police d’assurance responsabilité

Une condition de notre assurance responsabilité demande que nous avisions nos assureurs de toutes réclamations et de tous les cas qui pourraient produire une réclamation. Un formulaire de rapport d’incident qui devrait être utilisé dans ce but est joint en appendice:

Formulaire de rapport d’incident (pdf)  Formulaire de rapport d’incident (Word)

Lorsqu’il y a un incident impliquant une blessure corporelle ou des dommages à des biens, il est important de ne pas écarter la possibilité d’une réclamation parce que la blessure semble légère ou parce que la faute peut découler de la personne blessée.  Pour protéger les intérêts de nos assureurs, soyez circonspect et rapportez l’incident s’il y a la moindre chance pour une réclamation.

Les actions doivent être faites d’une manière qui protège les intérêts de ceux impliqués et de nos assureurs.  Il est donc extrêmement important que les procédures suivantes soient méticuleusement suivies.

1. Toute réclamation ou accident ou cas qui pourrait produire une réclamation pour des dommages-intérêts pour la personne blessée ou des dommages aux biens contre un club d’aviron, des membres du club, employés, bénévoles, organisateurs de régate ou officiels doit être indiqué(e) au directeur exécutif de RCA aussitôt que possible. Il ne devrait y avoir aucun délai dans cette notification. Le téléphone est le meilleur moyen, mais la notification peut se faire par fax ou courriel pourvu que le conseiller soit sûr que la notification a été reçue.

2. C’est la tâche du président du club (activités du club) ou du président de la régate (activités de régate) de notifier RCA de toute réclamation ou cas.  Ils peuvent déléguer cette responsabilité, mais doivent s’assurer que RCA a été notifié.  Ils devraient rapporter le genre d’incident et quand et où il s’est produit.  Ce N’EST PAS une tâche du président du club ou du président de régate ou de toute autre personne d’effectuer une enquête sur le cas. Suite à la notification, RCA consultera son avocat et son assureur, l’un ou l’autre donnera des directives pour obtenir des déclarations et rassembler le matériel écrit essentiel.

3. Le président du club ou le président de régate ou leur délégué devrait obtenir les noms, les adresses et les numéros de téléphone de tous ceux impliqués dans l’incident et des témoins de l’incident et devrait leur indiquer de ne pas discuter du sujet ou de transcrire leur souvenir de l’incident sur papier jusqu’à ce que leur avocat leur demande de le faire, l’avocat de RCA ou l’avocat de notre assureur.  Toutes les déclarations écrites, ainsi demandées, devraient avoir en entête les mots suivants :

« Ce rapport privilégié et strictement confidentiel est uniquement à l’intention d’une présentation pour le conseiller juridique dans l’attente et la prévision d’un litige et dans des buts d’obtenir des conseils juridiques. »

De tels rapports ne devraient pas être distribués à toute autre partie que l’avocat en faisant la demande.

4. Dans le cas d’une réclamation ou de poursuite, la notification devrait comprendre des copies de toute demande, avis, sommations ou documents juridiques reçus.

5. Selon les termes et conditions de notre police d’assurance, on s’attend à la collaboration de tous dans l’enquête sur les circonstances du cas, de règlement ou défense de toute réclamation ou action subséquente et d’aider à l’exécution de tout droit contre toute personne ou organisation qui peut être responsable à l’assuré à cause de blessures ou dommages à laquelle l’assurance peut aussi s’appliquer.

6. Aucun paiement volontaire ne peut être fait ou toute obligation assumée ou dépenses encourues (autre que pour les premiers soins) sans le consentement de notre assureur.

Police d’assurance contre les accidents

Les formulaires pour présenter une réclamation selon la police d’assurance contre les accidents devraient être obtenus du bureau de RCA : rca@rowingcanada.org